Décision n°2009-11 du 12 janvier 2009

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association Hermès et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. L'association Hermès est autorisée à utiliser des fréquences pour une radio, et cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'Association Hermès et publiée au Journal officiel de la République française.

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