JORF n°0106 du 7 mai 2010

Article 1

Article 1

Les autorisations d'usage de fréquences accordées par les décisions des 7 mars et 28 novembre 2006 susvisées pour le service Radio Bleue sont caduques.


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Version 1

Les autorisations d'usage de fréquences accordées par les décisions des 7 mars et 28 novembre 2006 susvisées pour le service Radio Bleue sont caduques.