JORF n°0036 du 12 février 2009

Article 2

Article 2

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 susvisées devra débuter le 27 mai 2009 sur la zone figurant en annexe.


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Version 1

La diffusion des émissions des services de télévision à caractère national autorisés par les décisions des 10 juin 2003 susvisées devra débuter le 27 mai 2009 sur la zone figurant en annexe.