A N N E X E A

SCHÉMAS DES INTERCONNEXIONS DES OPÉRATEURS MOBILES EN GUYANE,
EN GUADELOUPE, MARTINIQUE ET SUR LA ZONE RÉUNION-MAYOTTE

Les schémas suivants présentent pour les différentes zones d'outre-mer l'ensemble des interconnexions directes avec les opérateurs mobiles. Ces schémas exposent la situation en janvier 2009, et sont susceptibles d'évoluer.

Vous pouvez consulter les schémas, non reproduits ci-après, en
cliquant sur le lien " Fac-similé " situé en bas de la présente page

A N N E X E B

ANALYSE DES COÛTS DE TERMINAISON D'APPEL
VOIX RELATIFS AU RÉSEAU SRR

La présente annexe comprend les éléments du document qui sont partiellement confidentiels. Ceux-ci font référence à des données comptables de SRR qui ne sont pas publiques et que l'opérateur a communiquées à l'Autorité (cf. section 1.3.2).
L'Autorité s'intéresse à deux références de coûts relatives à la prestation de terminaison d'appel vocal mobile, produites conformément aux décisions n° 2005-960 pour les comptes 2004 et 2005 et n° 2007-0129 pour les comptes 2006 et 2007 :
― les coûts réseau de la prestation de terminaison d'appel ;
― l'ensemble des coûts alloués à la prestation de terminaison d'appel.
L'Autorité rappelle que seuls les derniers éléments de coûts, relatifs aux années 2006 et 2007, ont été audités.
Le graphique ci-dessous soumis au secret des affaires illustre les coûts de réseau de SRR.

A N N E X E C

ANALYSE DES COÛTS DE TERMINAISON D'APPEL
VOIX RELATIFS AU RÉSEAU D'ORANGE CARAÏBE

La présente annexe comprend les éléments du document qui sont partiellement confidentiels. Ceux-ci font référence à des données comptables d'Orange Caraïbe qui ne sont pas publiques et que l'opérateur a communiquées à l'Autorité (cf. section 1.3.2).
L'Autorité s'intéresse à deux références de coûts relatives à la prestation de terminaison d'appel vocal mobile, produites conformément aux décisions n° 2005-960 pour les comptes 2004 et 2005 et n° 2007-0129 pour les comptes 2006 et 2007 :
― les coûts réseau de la prestation de terminaison d'appel ;
― l'ensemble des coûts alloués à la prestation de terminaison d'appel.
L'Autorité rappelle que seuls les derniers éléments de coûts, relatifs aux années 2006 et 2007, ont été audités.
Le graphique ci-dessous soumis au secret des affaires illustre les coûts de réseau d'Orange Caraïbe.

A N N E X E D

PRÉCISIONS SUR LES MODÈLES DE COÛTS D'OPÉRATEURS GÉNÉRIQUES ULTRAMARINS
ET AJUSTEMENTS EFFECTUÉS DEPUIS LA CONSULTATION PUBLIQUE DE FÉVRIER 2009

Suite aux contributions des acteurs à la seconde consultation publique sur les modèles d'opérateurs génériques ultramarins en février 2009, aux échanges bilatéraux sur les modèles propres aux opérateurs réels et à la réception par l'Autorité de nouvelles données, l'Autorité a procédé à un ajustement du calibrage des modèles. Il s'agit principalement d'ajustements à la marge, les ajustements les plus importants ayant déjà été effectués par le passé.
Les évolutions afférentes aux modèles d'opérateurs génériques ainsi que certaines précisions sont exposées ci-après, en procédant module par module.

a) Evolutions et précisions sur le module Traffic

Taux de pénétration et parc actif.
Sur la zone Antilles-Guyane et suite à la donnée corrective d'un opérateur, le nombre d'abonnés mobiles actifs à fin 2007 a été légèrement abaissé, avec un impact sur le taux de pénétration et le parc actif de l'opérateur générique à fin 2007.
Sur toutes les zones, les estimations de parcs actifs à fin 2008 ont été remplacées par les chiffres réels des opérateurs, reçus depuis la dernière consultation publique dans le cadre du SIM (suivi des indicateurs mobiles). Le taux de pénétration et le parc actif de l'opérateur générique à fin 2008 ont par conséquent été ajustés (32).
Les taux de pénétration prospectifs, découlant du taux de pénétration en 2008, ont par conséquent été ajustés, avec un impact sur le nombre d'abonnés mobiles actifs de chaque zone et le parc actif de chacun des opérateurs sur la partie prospective (2009-2018).

(32) Le nombre d'abonnés mobiles de chaque zone fin 2008 est donc cohérent avec les chiffres du suivi des indicateurs mobiles au 31 décembre 2008, publiés en février 2009, à ceci près que le modèle Antilles-Guyane n'intègre pas les abonnés d'UTS Caraïbe et Dauphin Telecom. En revanche, l'Autorité rappelle que le taux de pénétration dans le modèle diffère légèrement de celui du SIM car il se rapporte à la population en fin d'année N et non à la population au 1er janvier de l'année N ― 1.

Répartition du trafic par géotype.
La répartition du trafic entre les géotypes urbain et suburbain dense a été modifiée pour l'opérateur générique de la zone Antilles-Guyane en conséquence d'un rééquilibrage pour un opérateur suite à la réception de nouvelles données.
Couverture 3G.
Le déploiement du réseau 3G a été accéléré dans le modèle, en particulier sur la zone Réunion-Mayotte. Ainsi, le taux de couverture 3G est désormais conforme aux déploiements terrain, qui anticipent les échéances prévues dans les licences UMTS.
Trafic voix.
Les estimations de trafics voix par abonné (entrant, sortant, on net) en 2008 ont été remplacées par les chiffres réels des opérateurs reçus depuis la dernière consultation publique dans le cadre du SIM. Les trafics par abonné de l'opérateur générique en 2008, définis comme des moyennes pondérées des trafics par abonné des opérateurs réels, ont par conséquent été ajustés.
Il en résulte des ajustements automatiques des trafics par abonné sur la partie prospective (2009-2018).
Par ailleurs, suite à de nouvelles données reçues par l'Autorité, le trafic entrant d'un opérateur a été corrigé à la hausse, avec un impact à la hausse sur le trafic entrant de l'opérateur générique, et ce sur les deux zones.
Trafic SMS.
Depuis la consultation publique de février 2009, les opérateurs ont fourni des données d'interconnexion SMS sur la période 2006-2008, et notamment les volumes de SMS on net et de SMS entrants. Ces données historiques ont été prises en compte dans les nouvelles versions des modèles. Elles ont un impact automatique sur les prévisions de trafics SMS à partir de 2009.
De plus, le volume de SMS on net par abonné n'est plus déduit de la part de marché de l'opérateur, mais découle des données réelles pour 2006-2008 et de l'hypothèse d'une proportion d'on net constante sur la partie prospective (proportion égale à celle de 2008). En ce qui concerne l'opérateur générique, le volume de SMS on net est calculé sur la base de la proportion moyenne de SMS on net des opérateurs.

b) Evolutions et précisions sur le module Network

Les ajustements effectués sur le module Network prennent en compte les données les plus récentes sur le déploiement des réseaux 3G en outre-mer, qui a débuté en 2008. Ces ajustements complètent ceux précédemment évoqués sur les taux de couverture 3G et contribuent globalement à accélérer le déploiement. Ils portent notamment sur les rayons de cellules, sur le taux de partage entre sites 2G et 3G et sur la planification réseau.
Paramètres 2G/3G.
Les rayons des cellules 3G ont été légèrement diminués pour les géotypes suburbain et rural (essentiellement dans la zone Réunion-Mayotte). Par ailleurs, le taux de nouveaux sites 3G partagés avec des sites 2G diminue progressivement d'ici à 2014 pour l'opérateur générique de chaque zone. En effet, ce taux ne peut être maintenu à un niveau trop élevé à long terme dans un contexte de montée en puissance de la 3G par rapport à la 2G.
Calibrage.
Afin de stabiliser le calibrage du modèle suite aux différents ajustements de la demande, de la couverture et de certaines caractéristiques du déploiement des réseaux, les paramètres de l'onglet Reasonable growth inputs ont à leur tour été ajustés pour chaque opérateur, en particulier pour l'opérateur générique. Ainsi, le paramètre Half planning period a été légèrement diminué sur les équipements radio pour refléter la réactivité des opérateurs ultramarins ; les paramètres Design utilisation et Scorched node allowance ont également été ajustés pour que le dimensionnement des réseaux modélisés s'approche au plus près de la réalité du terrain.

c) Surcoûts d'assurance

Concernant les surcoûts d'assurance liés aux spécificités climatiques et géographiques des territoires d'outre-mer, les opérateurs ultramarins se sont prononcés en faveur de leur prise en compte dans les modèles de coûts. Très peu d'entre eux en ont cependant fourni un chiffrage exploitable, de sorte que l'Autorité n'a pas été en mesure d'incorporer ces surcoûts dans les nouvelles versions du modèle présentées ici.
SRR estime par ailleurs que le sujet est « complexe et ne se limite pas à un surcoût éventuel de la prime d'assurance mais concerne le périmètre de couverture des risques, le niveau de franchises associées, l'occurrence des risques, etc. ». L'opérateur suggère d'organiser une séance de travail avec l'ensemble des opérateurs sur le sujet.

d) Autres précisions

Contribution de la messagerie vocale.
Orange Caraïbe estime que les coûts de la plate-forme de messagerie vocale devraient être alloués aux prestations entrantes et on net, du fait de leur gratuité.
L'Autorité rappelle que le modèle a été élaboré conformément à la méthodologie de coûts adoptée pour la comptabilité réglementaire, qui exclut les coûts de consultation de la messagerie vocale du périmètre des coûts pertinents pour la terminaison d'appel. En effet, et comme exposé dans la décision n° 2007-0811, l'Autorité « considère que l'utilité de la messagerie vocale est partagée entre l'appelant, qui peut laisser un message, et l'appelé qui peut consulter ce message. D'ailleurs, l'Autorité note que, si l'appelé ne trouvait pas d'utilité propre dans le fait d'avoir une messagerie vocale, il pourrait la désactiver. Le fait que l'opérateur propose ce service gratuitement à son client n'induit donc nullement qu'il est légitime de recouvrer les coûts de ce service "gratuit” sur l'appelant. » (33)

(33) Décision n° 2007-0811 en date du 16 octobre 2007 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles français outre-mer, la désignation des opérateurs disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre, p. 53.

Surcoûts des DOM.
Orange Caraïbe s'étonne que le coût de terminaison d'appel d'un opérateur générique ultramarin soit du même ordre de grandeur que celui d'un opérateur générique métropolitain et considère que les surcoûts des réseaux mobiles en outre-mer ne sont pas pris en compte à leur juste valeur dans le modèle.
L'Autorité précise que le modèle générique intègre bien les spécificités listées par Orange Caraïbe : un marché plus étroit, un déploiement de réseau ultérieur à l'opérateur générique métropolitain, des équipements redondants du fait de l'éclatement des territoires et permettant d'assurer une bonne qualité de service sur chaque territoire, des prix unitaires d'équipements égaux à la moyenne des prix unitaires déclarés par les opérateurs ultramarins, un surcoût de 10 % au niveau des coûts d'exploitation et des usages correspondant à la moyenne des usages constatés sur la zone.
Coûts unitaires et modèles propres aux opérateurs.
Orange Caraïbe s'étonne que les modèles propres aux opérateurs intègrent comme coûts unitaires des équipements la moyenne des coûts unitaires déclarés par les opérateurs de la zone et non pas les coûts propres à l'opérateur modélisé.
L'Autorité rappelle que le développement de l'outil a pour objectif d'estimer la structure de coûts d'un opérateur générique efficace ayant les caractéristiques de demande et de déploiement de l'opérateur modélisé. Ainsi, les paramètres de trafic et de réseau sont propres à l'opérateur modélisé mais les coûts unitaires des équipements correspondent à ceux d'un opérateur générique, plus précisément à la moyenne des coûts unitaires déclarés par les opérateurs réels. L'Autorité souligne que le modèle permet toutefois d'obtenir la structure de coûts de l'opérateur modélisé avec un jeu de coûts unitaires alternatif, correspondant aux coûts unitaires déclarés par l'opérateur.
Orange Caraïbe s'interroge également sur les modalités de prise en compte des mécanismes de défiscalisation des équipements dans le modèle. L'Autorité signale que le scénario alternatif consistant à abaisser de 30 % les coûts unitaires des équipements déclarés par les opérateurs, au titre de la défiscalisation, a été écarté et ne figurait pas dans la seconde version du modèle mis en consultation publique en février 2009. Ce scénario alternatif aboutissait en effet à une sous-estimation évidente des coûts unitaires en outre-mer, au regard des coûts unitaires transmis par les opérateurs métropolitains.
Passage en réel 2008.
Orange Caraïbe conteste le passage en réel 2008 dans la nouvelle version du modèle générique mis en consultation publique en février 2009, dans la mesure où les opérateurs n'ont transmis des données réelles que jusqu'en 2007, en particulier sur les coûts unitaires.
L'Autorité est consciente du décalage temporel entre la phase de récolte de données, relatives à 2007 et intervenant en début de projet, et la phase de finalisation du modèle. Ce décalage est inéluctable au regard de l'ampleur du projet. L'Autorité souligne cependant qu'elle s'est attachée à intégrer le maximum de données portant sur l'année 2008 dont elle a pu avoir connaissance. En particulier, la totalité des paramètres de demande et un grand nombre de paramètres réseau ont fait l'objet de mises à jour portant sur l'année 2008.
Guyane et géotypes.
Orange Caraïbe estime que « l'agrégation des données rurales et suburbaines de la Guyane (zone étendue géographiquement mais souffrant d'une demande limitée) avec celles des Antilles (territoires peu étendus avec une demande forte) créée des économies d'échelles plus importantes que celles pouvant être réalisées en réalité ». L'opérateur demande la création de deux géotypes supplémentaires attribuables aux territoires peu denses en Guyane.
L'Autorité rappelle que la définition des géotypes sur la zone Antilles-Guyane avait fait l'objet d'un groupe de travail réunissant les opérateurs au début du projet de modélisation. La modification des géotypes demandée par Orange Caraïbe impliquerait la remise à plat des paramètres de demande et de réseau et une nouvelle collecte de données auprès des opérateurs, ce qui n'est pas envisageable à ce stade avancé du projet. L'Autorité rappelle toutefois que des tests de sensibilité ont été effectués sur les géotypes actuels et le cas particulier de la Guyane, notamment sur la répartition du trafic par géotype, et exposés dans la consultation publique de février 2009.
Prise en compte d'un quatrième opérateur sur la zone Antilles-Guyane.
Orange Caraïbe souligne l'attribution récente de licences 2G et 3G à UTS Caraïbe sur la zone Antilles-Guyane et estime que le profil de l'opérateur générique devrait être revu en conséquence (date d'entrée sur le marché plus tardive, part de marché de 25 %).
L'Autorité rappelle que le modèle propose déjà un scénario, correspondant à l'arrivée d'un nouvel opérateur, dans lequel l'opérateur générique perd progressivement des parts de marché pour passer de 33 % à 25 % entre 2009 et 2013.
Valorisation des actifs en coûts historiques.
Orange Caraïbe et Orange Réunion considèrent qu'une valorisation des actifs selon la méthode CCA (Current Cost Accounting) serait plus appropriée qu'une valorisation en coûts historiques.
L'Autorité rappelle que les actifs sont amortis sur leur durée de vie réelle et non sur leur durée de vie comptable dans le modèle. De plus, le progrès technique et les évolutions de prix des équipements sont bien pris en compte dans le module 3 (« Cost »).
Par ailleurs, l'Autorité note que, comparativement à une méthode de coûts courants économiques qui permet de lisser davantage les cycles d'investissements, le choix des coûts historiques peut engendrer une légère surestimation des coûts des réseaux UMTS sur la période 2008-2010, qui correspond au début du déploiement de la 3G en outre-mer.
Calibrage du modèle générique.
Orange Caraïbe considère que le modèle générique Antilles-Guyane n'est pas calibré sur les caractéristiques d'un réseau opérationnel, en ce que les caractéristiques de l'opérateur générique sont obtenues par une moyenne des données des opérateurs présents sur la zone.
L'Autorité rappelle que, de manière générale, les paramètres d'ingénierie de réseaux du modèle découlent de choix propres de dimensionnement (impact sur la marge de sécurité pour la capacité du réseau, sur la qualité de service...) ou reflètent des contraintes historiques qui ont influé sur l'efficacité du déploiement des réseaux. Les moyennes réalisées pour obtenir les paramètres de l'opérateur générique font l'objet d'un examen précis pour demeurer réalistes. L'Autorité souligne par ailleurs que, par définition, un exercice de modélisation constitue une vision réductrice de la complexité inhérente au déploiement réel des réseaux mobiles et qu'un modèle technico-économique de coûts n'est pas un modèle d'ingénierie de réseau. La pertinence des résultats du modèle est néanmoins établie notamment compte tenu de l'exercice de mise en cohérence du modèle avec les données de coûts réels issues de la comptabilité réglementaire.

e) Résultats

L'ensemble des ajustements effectués a un impact sur le coût total de réseau pour l'opérateur générique. L'augmentation de ce coût total par rapport à la précédente version du modèle reste toutefois limitée en 2008, de l'ordre de 3 % à la hausse, mais est plus sensible dans les années qui suivent, au plus fort du déploiement des réseaux 3G.