Décision n°2009-0504 du 11 juin 2009

Article 1

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Article 1

La décision n° 2008-0251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 26 février 2008 attribuant à la société Altitude Télécom l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres est abrogée.

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La décision n° 2008-0251 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 26 février 2008 attribuant à la société Altitude Télécom l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4-3,6 GHz dans le département des Deux-Sèvres est abrogée.

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