Décision n° 2009-0484 du 11 juin 2009

Article 1

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Article 1

Est déclaré pertinent le marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer où les dispositions des articles L. 37-1 et suivants du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des opérateurs influents dans les communications électroniques) s'appliquent.

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Est déclaré pertinent le marché de gros des offres de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique. Le périmètre du marché correspond au territoire métropolitain, aux départements et régions d'outre-mer, ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer où les dispositions des articles L. 37-1 et suivants du code des postes et des communications électroniques (Contrôle des opérateurs influents dans les communications électroniques) s'appliquent.

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