JORF n°0039 du 16 février 2010

Article 1

Article 1

Pour l'exercice 2008, La Poste communiquera à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 15 juin 2009, les informations figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de la présente décision.


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Version 1

Pour l'exercice 2008, La Poste communiquera à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au plus tard le 15 juin 2009, les informations figurant dans les annexes 1, 2 et 3 de la présente décision.