Décision n°2009-0328 du 9 avril 2009

Article 2

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Article 2

Les présentes dispositions s'imposent à l'ensemble des opérateurs titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences pour déployer un réseau mobile de troisième génération ouvert au public en métropole.

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Les présentes dispositions s'imposent à l'ensemble des opérateurs titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences pour déployer un réseau mobile de troisième génération ouvert au public en métropole.

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