JORF n°0018 du 22 janvier 2009

Article 1

Article 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet du syndicat mixte des transports de créer deux lignes de tramway.


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Version 1

Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet du syndicat mixte des transports de créer deux lignes de tramway.