Décision n°2008-992 du 21 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SARL Radioactivité est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio FM

Résumé. La SARL Radioactivité obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio FM appelée Radio Galaxie.

La SARL Radioactivité est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Galaxie.

Historique des versions

Source : Légifrance