Décision n°2008-981 du 21 octobre 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Ch'ti Broadcast et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio

Résumé. La décision autorise la SARL Ch'ti Broadcast à utiliser des fréquences pour une radio, avec des règles de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SARL Ch'ti Broadcast et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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