Décision n°2008-979 du 21 octobre 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio 6

Résumé. La décision autorise la SARL Radio 6 à utiliser certaines fréquences pour son service de radio, sous réserve de respecter les conditions techniques et administratives.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et publiée au Journal officiel de la République française.

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