JORF n°0292 du 16 décembre 2008

Article 2

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programmes France 2 au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programmes France 2 au groupement d'intérêt économique Fréquences et publiée au Journal officiel de la République française.