JORF n°0290 du 13 décembre 2008

2
La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Plus et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon


Historique des versions

Version 1

2

La présente décision sera notifiée à la SARL Fréquence Plus et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon