Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du service « Radio'S'Coopé » est remplacé par « Studio Zef ».
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l'association Union régionale OCCE Centre à exploiter un service de radio dénommé Radio'S'Coopé ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 16 septembre 2008 par l'association Union régionale OCCE Centre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du service « Radio'S'Coopé » est remplacé par « Studio Zef ».
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Union régionale OCCE Centre et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon