JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Décision n°2008-867 du 14 octobre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 autorisant l'association Union régionale OCCE Centre à exploiter un service de radio dénommé Radio'S'Coopé ;

Vu la demande de changement de nom du service adressée le 16 septembre 2008 par l'association Union régionale OCCE Centre ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2008-580 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du service « Radio'S'Coopé » est remplacé par « Studio Zef ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Union régionale OCCE Centre et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 octobre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon