Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour Europe 1
Résumé. La décision autorise la SAM Lagardère Active Broadcast à utiliser des fréquences pour Europe 1 et précise les modalités de notification.
La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.