JORF n°0252 du 28 octobre 2008

Article 1

Article 1

La SARL Audio Diffusion est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 11 septembre 2007 et de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007.


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Version 1

La SARL Audio Diffusion est mise en demeure de respecter, à l'avenir, les stipulations de l'article 4-1-1 de la convention du 11 septembre 2007 et de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations, accompagné des comptes de bilan et de résultat certifiés pour l'exercice 2007.