JORF n°0250 du 25 octobre 2008

Décision n° 2008-823 du 30 septembre 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu les décisions n° 2003-588 du 4 novembre 2003 et n° 2008-107 du 9 janvier 2008 autorisant l'association Sud Ardennes Radio SAR à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio SAR 102,3 FM ;

Vu les documents établissant la dissolution de l'association Sud Ardennes Radio SAR ;

Considérant que la dissolution de l'association susvisée a entraîné la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation d'exploiter le service Sud Ardennes Radio SAR 102,3 FM ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger les décisions n° 2003-588 du 4 novembre 2003 et n° 2008-107 du 9 janvier 2008 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les décisions n° 2003-588 du 4 novembre 2003 et n° 2008-107 du 9 janvier 2008 sont abrogées.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon