Article 1
Les décisions n° 2003-588 du 4 novembre 2003 et n° 2008-107 du 9 janvier 2008 sont abrogées.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2003-588 du 4 novembre 2003 et n° 2008-107 du 9 janvier 2008 autorisant l'association Sud Ardennes Radio SAR à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Ardennes Radio SAR 102,3 FM ;
Vu les documents établissant la dissolution de l'association Sud Ardennes Radio SAR ;
Considérant que la dissolution de l'association susvisée a entraîné la disparition de la personne morale titulaire de l'autorisation d'exploiter le service Sud Ardennes Radio SAR 102,3 FM ; qu'ainsi, il y a lieu d'abroger les décisions n° 2003-588 du 4 novembre 2003 et n° 2008-107 du 9 janvier 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les décisions n° 2003-588 du 4 novembre 2003 et n° 2008-107 du 9 janvier 2008 sont abrogées.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 septembre 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon