Décision n°2008-822 du 30 septembre 2008

Article 2

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Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'Association pour le développement des techniques modernes de communication, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.

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Modification d'une convention audiovisuelle

Résumé. Un accord entre deux organisations sur les règles de l'audiovisuel est mis à jour.

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et l'Association pour le développement des techniques modernes de communication, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.

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