Décision n°2008-78 du 15 janvier 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Norsucom et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'autorisation d'utilisation de fréquence pour un service de radio

Résumé. La décision notifie à la SARL Groupe Norsucom l'autorisation d'utiliser une fréquence pour un service de radio, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Norsucom et publiée au Journal officiel de la République française.

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