Décision n°2008-772 du 8 juillet 2008

Article 1

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Article 1

La SAS Toulouse FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM.

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Autorisation d'exploitation pour Toulouse FM

Résumé. Une radio nommée Toulouse FM obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser ses émissions.

La SAS Toulouse FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM.

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