JORF n°0206 du 4 septembre 2008

Article 1

Article 1

L'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan Gaillac.


Historique des versions

Version 1

L'Association gaillacoise d'animation audiovisuelle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R d'Autan Gaillac.