Décision n°2008-761 du 8 juillet 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays Tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour RCF Pays Tarnais

Résumé. L'association RCF Pays Tarnais est autorisée à utiliser des fréquences radio pour diffuser son service, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays Tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.

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