Décision n°2008-76 du 15 janvier 2008

Article 1

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Article 1

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient.

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Autorisation d'exploitation pour une radio musulmane

Résumé. Une radio musulmane obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser ses programmes.

La SAS Regroupement des radios musulmanes de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Orient.

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