Décision n°2008-743 du 8 juillet 2008

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour la période du 10 juillet 2008 au 9 juillet 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Autorisation de diffusion radio pour une association

Résumé. Une association religieuse a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser une station pendant cinq ans, mais ce droit peut être retiré si la diffusion ne commence pas dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour la période du 10 juillet 2008 au 9 juillet 2013. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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