Décision n°2008-727 du 8 juillet 2008

Article 5

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La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification de décision pour l'utilisation d'une fréquence radio

Résumé. L'association Fréquence Luz est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et doit publier cette information.

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz et publiée au Journal officiel de la République française.

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