Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de décision pour l'utilisation d'une fréquence radio
Résumé. L'association Fréquence Luz est informée de la décision concernant l'utilisation d'une fréquence radio et doit publier cette information.
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz et publiée au Journal officiel de la République française.