Décision n°2008-724 du 8 juillet 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences radio

Résumé. Une association reçoit l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour une station de radio, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance