Décision n°2008-724 du 8 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'Association pour le développement culturel et musical et connaissances du patrimoine DFM.930 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930.

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Autorisation d'exploitation d'une radio locale

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser une radio locale.

L'Association pour le développement culturel et musical et connaissances du patrimoine DFM.930 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM.930.

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