JORF n°0206 du 4 septembre 2008

Article 1

Article 1

L'association Los Estuflaïre, groupe d'animation caylusien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Caussade, CFM Caylus et CFM Rodez.


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Version 1

L'association Los Estuflaïre, groupe d'animation caylusien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de trois services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Caussade, CFM Caylus et CFM Rodez.