La société Beur TV est mise en demeure, en ce qui concerne le service du même nom, d'une part, de fournir au Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente décision, le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements du service Beur TV pour l'exercice 2007 et, d'autre part, de se conformer, à l'avenir, à l'article 4-1-3 de la convention du 8 janvier 2001, sous peine d'encourir les sanctions prévues à l'article 4-2-2 de cette convention.