JORF n°0218 du 18 septembre 2008

Article 3

Article 3

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 13 novembre 2016.


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Version 1

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 13 novembre 2016.