Décision n°2008-528 du 17 juin 2008

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification des changements de fréquences pour France 2

Résumé. La décision précise comment et quand notifier France 2 des changements de fréquences pour éviter les brouillages.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 2 et publiée au Journal officiel de la République française.

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