Décision n°2008-524 du 17 juin 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de fréquences pour TF1

Résumé. La société TF1 doit changer ses fréquences de diffusion avant fin juin 2008, sauf si une solution alternative est trouvée.

La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance