Décision n°2008-517 du 24 juin 2008

Article 1

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Article 1

La société SMR6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TF1, NRJ 12, Eurosport France, LCI, TMC.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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Autorisation de diffusion pour SMR6 SA

Résumé. La société SMR6 SA obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision comme TF1 et NRJ 12.

La société SMR6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TF1, NRJ 12, Eurosport France, LCI, TMC.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.

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