JORF n°0185 du 9 août 2008

Article 1

Article 1

La société SMR6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TF1, NRJ 12, Eurosport France, LCI, TMC.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.


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Version 1

La société SMR6 SA est autorisée à utiliser les fréquences et les sites de diffusion précisés en annexe en vue d'assurer la diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes dénommés TF1, NRJ 12, Eurosport France, LCI, TMC.

L'attribution de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.