Décision n°2008-508 du 17 juin 2008

Article 2

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La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision précise comment et quand la chaîne culturelle européenne doit être informée des changements de fréquences pour ses émissions.

La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.

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