Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication d'une décision administrative
Résumé. La décision précise comment et quand la chaîne culturelle européenne doit être informée des changements de fréquences pour ses émissions.
La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.