Le groupement d'intérêt économique Fréquences devra procéder à la réorientation des antennes de réception des particuliers recevant l'émetteur de la société nationale de programme France 5, mentionné en annexe à la présente décision, qui subira des perturbations dues à l'émetteur numérique mentionné dans la troisième colonne de cette annexe.
Le groupement d'intérêt économique Fréquences adressera au conseil un compte rendu détaillé des modifications réalisées en application de l'alinéa précédent.