Article 1
L'annexe de la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0185 du 9 août 2008
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Version 1
L'annexe de la décision n° 2004-40 du 3 février 2004 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :