Article 1
L'annexe 3 de la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°0169 du 22 juillet 2008
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Version 1
L'annexe 3 de la décision n° 2005-956 du 6 décembre 2005 est remplacée par l'annexe suivante :