Article 1
La présente décision s'applique à la numérotation de certains services de télévision en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre.
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JORF n°0169 du 22 juillet 2008
Décision n°2008-493 du 1er juillet 2008
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 30-1 et 96 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2007-511 du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 24 juillet 2007 relative à la numérotation des services de télévision à vocation locale de France O et des décrochages supplémentaires de France 3 en vue de leur diffusion sur la télévision numérique terrestre.
Vu le résultat des tirages au sort effectués le 1er juillet 2008 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Le numéro 21 est affecté au service de télévision à vocation locale « Télé Locale Provence » à Manosque.
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Article 3
Le numéro 23 est affecté au service de télévision à vocation locale « Télé Miroir » à Nîmes.
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Article 4
Les numéros 20, 23 et 24 sont attribués aux services de télévision à vocation locale suivants, après tirage au sort :
|NUMÉRO|NOM DU OU DES SERVICES DE TÉLÉVISION| |------|------------------------------------| | 20 | « Télé Sud Vendée » | | 23 | « Canal 15 », « TV Vendée » | | 24 | « Télé 102 » |
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Article 5
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à chacun des éditeurs concernés.
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Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon