JORF n°0167 du 19 juillet 2008

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Production des Iles, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.


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Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Production des Iles, d'autre part, figurent en annexe à la présente décision.