Article 1
Mme Françoise Vallet est déclarée inéligible pour une durée d'un an à compter du 26 juin 2008.
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JORF n°0158 du 8 juillet 2008
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Version 1
Mme Françoise Vallet est déclarée inéligible pour une durée d'un an à compter du 26 juin 2008.