JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 relative à la date de mise en service des zones figurant dans l'annexe, les mots : « 31 mars 2008 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2008 ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 relative à la date de mise en service des zones figurant dans l'annexe, les mots : « 31 mars 2008 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2008 ».