Article 2
A l'article 1er de la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 relative à la date de mise en service de la zone de Villers-Cotterêts - Fleury, les mots : « 31 mars 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er août 2008 ».
1 version
A l'article 1er de la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 relative à la date de mise en service de la zone de Villers-Cotterêts - Fleury, les mots : « 31 mars 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er août 2008 ».
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A l'article 1er de la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 relative à la date de mise en service de la zone de Villers-Cotterêts - Fleury, les mots : « 31 mars 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er août 2008 ».