JORF n°0140 du 17 juin 2008

Article 2

Article 2

A l'article 1er de la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 relative à la date de mise en service de la zone de Villers-Cotterêts - Fleury, les mots : « 31 mars 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er août 2008 ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 relative à la date de mise en service de la zone de Villers-Cotterêts - Fleury, les mots : « 31 mars 2008 » sont remplacés par les mots : « 1er août 2008 ».