JORF n°0140 du 17 juin 2008

Décision n°2008-440 du 1er avril 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré ;

Décide :

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2005-947 est remplacée par l'annexe suivante :