Article 1
L'annexe II à la décision n° 2005-947 est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré ;
Décide :
L'annexe II à la décision n° 2005-947 est remplacée par l'annexe suivante :
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