Décision n°2008-427 du 6 mai 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'autorisation de diffusion pour Métropole Télévision

Résumé. La décision notifie à la société Métropole Télévision l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser M6 en numérique et en haute définition.

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.

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