Décision n°2008-427 du 6 mai 2008

Article 1

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Article 1

La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue, sans préjudice des décrochages locaux, de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique et en haute définition du service de télévision privé à caractère national dénommé M 6, selon les conditions stipulées dans la convention du 24 juillet 2001, modifiée notamment par un avenant n° 7 du 6 mai 2008, figurant en annexe II. Ces fréquences constituent le réseau R 5.
La part de la ressource radioélectrique utile attribuée au service est de 325 millièmes. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 (Création d'une société pour la diffusion technique des programmes audiovisuels).

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour M6

Résumé. La société M6 obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa chaîne en numérique et haute définition, selon des conditions spécifiques.

La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences (canaux d'une largeur de 8 MHz) mentionnées à l'annexe I en vue, sans préjudice des décrochages locaux, de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique et en haute définition du service de télévision privé à caractère national dénommé M 6, selon les conditions stipulées dans la convention du 24 juillet 2001, modifiée notamment par un avenant n° 7 du 6 mai 2008, figurant en annexe II. Ces fréquences constituent le réseau R 5.
La part de la ressource radioélectrique utile attribuée au service est de 325 millièmes. Toutefois, l'éditeur peut échanger contractuellement avec un ou plusieurs éditeurs de services présents au sein du même multiplex, une partie de la ressource qui lui est attribuée dans les conditions prévues à l'article 30-2 de la loi du 30 septembre 1986 (Création d'une société pour la diffusion technique des programmes audiovisuels).

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