Décision n°2008-424 du 6 mai 2008

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour TF1

Résumé. La décision notifie à TF1 l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser ses programmes en numérique et en haute définition.

La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

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