JORF n°0114 du 17 mai 2008

Décision n°2008-404 du 26 mars 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2007-626 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'annexe VI de la décision n° 2007-626 du 19 juin 2006 susvisée, les conditions techniques d'émission :
« Site d'émission : Towercast, tour d'Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, 33310 Lormont.
Altitude du site : 55 mètres.
Hauteur d'antenne : 80 mètres/sol »,
sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :
« Site d'émission : TDF, avenue du Domaine-de-Vialle, 33270 Bouliac.
Altitude du site : 66 mètres.
Hauteur d'antenne : 206 mètres/sol.
Contraintes : néant. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon