JORF n°0114 du 17 mai 2008

Décision n°2008-397 du 26 mars 2008

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28 et 28-1 ;

Vu la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'annexe IV de la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :
« Site d'émission : Towercast, château d'eau du Pargo, 56000 Vannes.
Altitude du site : 27 mètres.
Altitude de l'antenne : 78 mètres.
Contraintes : néant. »,
sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :
« Site d'émission : Towercast, château d'eau du Prat, 56000 Vannes.
Altitude du site : 19 mètres.
Altitude de l'antenne : 95 mètres.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 60°/120°. »

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Article 2

Dans l'annexe V de la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 susvisée, les conditions techniques d'émission :
« Site d'émission : Towercast, château d'eau du Sablais, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Altitude du site : 15 mètres.
Altitude de l'antenne : 66 mètres.
Contraintes : néant. »,
sont remplacées par les conditions techniques d'émission suivantes :
« Site d'émission : Towercast, ZI de la Bégaudière, rue des Couvreurs, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Altitude du site : 21 mètres.
Altitude de l'antenne : 69 mètres.
Contraintes : 160 W dans le secteur d'azimut 160°/230°. »

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la SAS Rire et Chansons et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 26 mars 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon