Décision n°2008-391 du 26 mars 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDB est reconduite pour une durée de cinq ans du 6 janvier 2009 au 5 janvier 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'autorisation pour la radio RDB

Résumé. La radio RDB obtient une prolongation de son autorisation d'exploitation pour cinq ans, à partir de janvier 2009.

L'autorisation accordée par décision n° 2003-682 du 9 décembre 2003 susvisée pour l'exploitation d'un service radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDB est reconduite pour une durée de cinq ans du 6 janvier 2009 au 5 janvier 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance